Quelles taxes s'appliquent à l'achat d'un véhicule d'occasion au Québec ?
18 août 2026,
Au Québec, l'achat d'un véhicule d'occasion chez un commerçant est soumis à la TPS de 5 % et à la TVQ de 9,975 %. Le calcul des taxes sur la voiture usagée se fait ainsi : la TPS est calculée sur le prix de vente, tandis que la TVQ s'applique généralement au montant le plus élevé entre le prix payé et la valeur estimative du véhicule. Lors d'un achat entre particuliers non inscrits aux taxes, seule le calcul de TVQ est habituellement payable à la SAAQ.
Sommaire
En résumé
Au Québec, l'achat d'un véhicule d'occasion chez un commerçant est soumis à la TPS de 5 % et à la TVQ de 9,975 %. Le calcul des taxes sur la voiture usagée se fait ainsi : la TPS est calculée sur le prix de vente, tandis que la TVQ s'applique généralement au montant le plus élevé entre le prix payé et la valeur estimative du véhicule. Lors d'un achat entre particuliers non inscrits aux taxes, seule le calcul de TVQ est habituellement payable à la SAAQ.
Comment la TVQ est-elle calculée?
Pour le calcul des taxes sur un véhicule usagé, la TVQ de 9,975 % s'applique généralement au montant le plus élevé entre le prix de vente convenu et la valeur estimative du véhicule. Cette règle vaut autant lors d'un achat chez un commerçant que lors de certaines transactions entre particuliers.
Prix de vente ou valeur estimative?
La TVQ est calculée sur le montant le plus élevé. Si le prix payé dépasse la valeur estimative du véhicule, la taxe s'applique au prix payé. Si la valeur estimative est plus élevée, c'est elle qui sert au calcul de la taxe sur une voiture usagée.
Les exceptions
Si le véhicule est endommagé ou présente une usure anormale, la TVQ peut être calculée sur un prix inférieur à sa valeur estimative. L'acheteur doit alors fournir un rapport produit par un estimateur qualifié, idéalement dans les 10 jours ouvrables suivant l'achat.
Lors d'une transaction entre les membres d'une même famille considérés comme liés par Revenu Québec, la TVQ peut plutôt être calculée sur le prix convenu, même s'il est inférieur à la valeur estimative. Une déclaration appropriée doit alors être remise pour permettre à la SAAQ de calculer la taxe sur véhicule d'occasion au Québec.
Exemple de calcul des taxes sur un véhicule d'occasion
Voici un exemple simple pour comprendre la taxe de vente TPS et la TVQ sur un véhicule usagé au Québec acheté chez un concessionnaire d'occasion.
Exemple avec une Audi Q5 de notre inventaire d'occasion
Prenons une Audi Q5 et supposons un prix de vente de 40 000 $. Pour ce calcul de taxe sur une voiture usagée, la TPS de 5 % est calculée sur le prix de vente. La TVQ de 9,975 % est calculée sur le montant le plus élevé entre ce prix et la valeur estimative du véhicule.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix de vente de l'Audi Q5 | 40 000 $ |
| Valeur estimative du véhicule | 42 000 $ |
| Montant retenu pour le calcul de la TPS | 40 000 $ |
| Montant retenu pour le calcul de la TVQ | 42 000 $ |
| TPS de 5 % | 2 000 $ |
| TVQ de 9,975 % | 4 189,50 $ |
| Total des taxes | 6 189,50 $ |
| Prix total avec taxes | 46 189,50 $ |
Cet exemple suppose que le prix de vente de 40 000 $ est inférieur à la valeur estimative (42 000 $). Voici le même exemple, mais avec une valeur estimative inférieure au prix de vente, ce qui change le total de taxe de vente sur le véhicule d'occasion :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix de vente de l'Audi Q5 | 40 000 $ |
| Valeur estimative du véhicule | 38 000 $ |
| Montant retenu pour le calcul de la TPS | 40 000 $ |
| Montant retenu pour le calcul de la TVQ | 40 000 $ |
| TPS de 5 % | 2 000 $ |
| TVQ de 9,975 % | 3 990 $ |
| Total des taxes | 5 990 $ |
| Prix total avec taxes | 45 990 $ |
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Peut-on réduire les taxes à payer?
Les taxes d'achat sur une auto usagée au Québec ne se négocient pas, mais certains cas prévus par la loi peuvent réduire la base de calcul. Il faut toutefois fournir les documents exigés et déclarer le prix réellement payé.
Les cas prévus par la loi
Pour une taxe sur voiture usagée de plus de 10 ans au Québec, l'âge seul ne suffit pas à éliminer la TVQ. Si le véhicule n'est plus répertorié dans le guide servant à établir sa valeur estimative, la taxe est généralement calculée sur le prix convenu.
D'autres règles peuvent réduire la somme taxable :
- Un véhicule endommagé ou anormalement usé peut être taxé sur un prix inférieur à sa valeur estimative si un rapport d'évaluation conforme est remis;
- Une taxe sur auto usagée vendue entre particuliers peut être calculée sur le prix convenu lorsque les personnes sont considérées comme étant liées par Revenu Québec, comme dans le cas d'une vente de père en fils, par exemple;
- Un véhicule remis en échange chez un commerçant peut réduire le montant sur lequel la TPS et la TVQ sont calculées, comme si vous voulez troquer votre berline pour l'un des meilleurs VUS usagés, par exemple. Groupe Lauzon peut faciliter cet échange pour vous.
Les erreurs à éviter
Pour toute taxe sur un véhicule usagé, il faut inscrire au contrat le prix réellement payé. Déclarer un montant inférieur ne garantit pas une économie, puisque la TVQ peut quand même être calculée sur la valeur estimative la plus élevée.
Une fausse déclaration peut aussi entraîner une révision du dossier fiscal, des sommes additionnelles à payer et d'autres conséquences prévues par la loi. Pour éviter une erreur, conservez le contrat, les preuves de paiement et tout rapport d'évaluation applicable.
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FAQ
Quelles taxes dois-je payer sur un véhicule d'occasion au Québec?
Chez un commerçant, vous payez généralement la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 %.
Dois-je payer la TPS si j'achète une voiture usagée à un particulier?
Non, si le vendeur est un particulier non inscrit aux taxes. Vous devez toutefois payer la TVQ lors du transfert du véhicule.
Pourquoi la TVQ est-elle calculée sur la valeur estimative du véhicule?
Cette règle empêche qu'un prix déclaré artificiellement bas réduise la taxe. La TVQ s'applique généralement au montant le plus élevé entre le prix payé et la valeur estimative.
Comment calculer les taxes sur un véhicule d'occasion?
Chez un commerçant, calculez la TPS sur le prix de vente. Calculez ensuite la TVQ sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur estimative.
Les taxes sont-elles différentes chez un concessionnaire et chez un particulier?
Oui. Chez un concessionnaire, la TPS et la TVQ s'appliquent généralement. Entre particuliers non inscrits, seule la TVQ est habituellement payable.
